Commission Permanente du 04 juin 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
3.1RENOVATION DES LOGEMENTS DE FONCTION - Délibération - Annexe
4.1CONCESSIONS DE LOGEMENTS - Délibération - Annexe
5.1PROGRAMMATION 2012 : MONUMENTS HISTORIQUES ET FOUILLES - Délibération - Annexe - Annexe
6.1DISPOSITIF D'INTERVENTION AUPRÈS DES STRUCTURES CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
7.1RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS AVEC LES STRUCTURES CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
8.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES TROISIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
9.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONNEMENTS RELATIFS AUX POSTES DES COORDINNATEURS ENFANCE JEUNESSE - Délibération - Annexe - Annexe
10.1POLITIQUE D'AIDE HUMANITAIRE ET SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE PROJETS HUMANITAIRES EN AFRIQUE PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
11.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET DEVELOPPEMENT DURABLE CONVENTON AVEC L'ASSOCIATION 'LES CONNEXIONS ASSOCIATIVES' - Délibération - Annexe
12.1ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET SOUTIEN A PROJETS DANS LE CADRE DE LA CHARTE QUALITE - Délibération - Annexe - Annexe
13.1Aide à l'équipement du multi-accueil Germinal de Privas - Délibération
14.1SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARDIE : Exposition '13/18 Questions de justice' dans les collèges et lycées ardechois - Délibération
16.1AIDE DEPARTEMENTALE DE SOLIDARITE SECHERESSE/FOURRAGE 2011 - Délibération - Annexe - Annexe
17.1POLITIQUE DE JEUNESSE ET EMPLOI CONVENTIONNEMENT AVEC LES MISSIONS LOCALES ARDECHOISES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
18.1AIDE A L'ACQUISITION D'UN PREMIER DEFIBRILLATEUR - Délibération
19.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
20.1TRAVERSE - Délibération
21.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
22.1TRANSPORTS SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
23.11 DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - Délibération
23.22 DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - Délibération
23.33 DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - Délibération
23.44.DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET ADIS SA HLM - Délibération
25.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
26.1 - Délibération
27.1PARC NATUREL REGIONAL - Délibération - Annexe
28.1PACT 2012 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
29.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
30.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération - Annexe
31.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
32.1APPEL A PROJET PERMANENT POUR LA CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES 'PEPITES' - Délibération - Annexe
33.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
34.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES - Délibération
35.1TOURISME AIDE DEPARTEMENTALE A L'HOTELLERIE TRADITIONNELLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
35.2TOURISME AIDE AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES SAISONNIERS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
35.3TOURISME AIDE AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES COLLECTIFS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
35.4TOURISME AIDE AUX ANIMATIONS TOURISTIQUES HORS PERIODE ESTIVALE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
35.5TOURISME CINEDA - COMMISSION DU FILM DROME-ARDECHE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
37.1MOYENS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS MIS A DISPOSITION DES ÉLUS - Délibération - Annexe
39.1MANDAT SPECIAL - Délibération
40.11- DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE 5 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) - Délibération - Annexe - Annexe
40.22AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES EN AMONT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE (ARTICLE L 3221-11-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) - Délibération - Annexe - Annexe
40.33AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES 3 MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 2 AVRIL 2012 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe
40.44- AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES 4 MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES REUNIE EN COMMISSION AD HOC (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe
40.55- AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES AVENANTS (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe
40.66- DISPOSITIONS RELEVANT DE LA LOI RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE DU 12 JUILLET 1985 ET A LA PROCEDURE DE CONCOURS (ARTICLES 70 ET 74 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) - Délibération - Annexe - Annexe
40.77- DISPOSITIONS DIVERSES - Délibération - Annexe - Annexe
41.11- DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE 5 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) - Délibération
41.22- AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 2 AVRIL 2012 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération
41.33- AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES REUNIE EN COMMISSION AD HOC (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 2 AVRL 2012 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération